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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02090

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 21/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/02090 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTZIJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4581a9051a41bcc8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02090

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 21/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Mars 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02090 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFX2 AFFAIRE : [U] [T] [O] [E] épouse [T] C/ S.A. MMA IARD MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C., Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vilaine, Mutuelle SO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b924805b0c2c08d3150

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1