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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02092 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02092

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 21/02092

    N° RG 21/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJJQ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 21/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJJQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. CHATEAU LE FOURNAS BERNADOTTE C/ S.A. BNP PARIBAS S.E.L.A.R.L. EKIP’ Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d0157826b344595a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02092

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 21/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCNI N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2017 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0519a7f19a78307b9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1