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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02100

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 21/02100

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 21/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVA2 DEMANDERESSE : Mme [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mario CALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a211b9cdc6046d47f8c603
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02100

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/02100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGPH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, es-qualité d’assureur selon contrat dommages ouvrage et complémentaire de groupe [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd32127374c34568957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02100

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 21/02100

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679695d2ded2ab7c827a7

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