Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02100
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 21/02100
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 21/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVA2 DEMANDERESSE : Mme [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mario CALIFA
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02100
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 21/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGPH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDERESSES : Société AXA FRANCE IARD MUTUELLE, es-qualité d’assureur selon contrat dommages ouvrage et complémentaire de groupe [Adresse 8] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02100
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 21/02100
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col
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