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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02108

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 21/02108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00218 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC4O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [C] née le 18 Décembre 1973 à [Localité 25]

    Lire la décision → Vérifier la source 69654e79cdc6046d47102334
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/02108

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 21/02108 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDN3 N° MINUTE : 15 Requête du : 16 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e7918b277cc2eacf17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02108

    TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 21/02108

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [A], [W] [A] c/ [M] [A] MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/02108 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQAK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix neuf Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6408371e889c21f6472e2
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02108

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 21/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/02108 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZLN N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 22 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab081329eb3db7c27c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1