Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02109
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/02109
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02109
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 21/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGP7 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [U] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représent
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02109
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 21/02109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02109 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGP7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [R] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [X] [Adresse 4] [Localité 3
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