Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/02115
TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 21/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 21/02115 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXD2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA - assureur de M. et Mme [S], S.A.M.C.V. MACIF - assureur de Madame [R] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02115
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 21/02115 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFSV N° Minute : 24/01723 AFFAIRE [Z] [H] née [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02115
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/02115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDXP N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de
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