Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02117
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 21/02117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02117 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZMA N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La Société G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02117
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02117
MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/171 N° RG 21/02117 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDG6 [V] [B] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/015690 du 05/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02117
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :Mme [D] [U] Requête n° : N° RG 21/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGGP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES devenu FRA
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