Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj06088 n° 21/02119
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 21/02119
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [W] c/ S.D.C. [Adresse 1] N°26/ Du 16 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/02119 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQCO Grosse délivrée à : Me Joëlle GUILLOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 21/02119
TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 21/02119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 21/02119 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EW3Z JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ CAISSE [B] [Localité 2] BRETAGNE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL ARMEN -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02119
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 21/02119
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [E] [H] Requête n° : N° RG 21/02119 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGG4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 2] représentée p
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