Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02122
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/02122
Décision du 07 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 21/02122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVD33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RIMBERT-BELOT le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02122
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02122
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/02122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/02122 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFZ7 N° Minute : 25/00171 AFFAIRE [G] [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 92050-2024-003500 du 04/06/20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles