Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 21/02123
TJ 57463, 16 mars 2026, RG 21/02123
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 21/02123 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 21/02123
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 21/02123
N° N° RG 21/02123 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXFJ ============= [Z] [Y] [I] épouse [T] C/ [U] [C] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE Maître Emilie CHOPIN 1 CCC Mme [Z] [I] (LR.AR) 1 CCC M. [U] [T] (LR.AR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02123
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/02123
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02380 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02123 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDC5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [X] épouse [C] née le 17 Novembre 1984 à [Localité
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