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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02131

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 21/02131

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b6eecdc6046d4740d6e3
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 21/02131

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 21/02131

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02131 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE (SOFIAP), sise [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa88

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