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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02138

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 21/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 21/02138 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6K7 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [C] [D] né le 30 Juillet 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [D] né le 29 Décembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18953fcdc6046d4748032b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02138

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 21/02138

    C.L M-C P LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02138 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDIY [R] [U] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-25 30/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Honhon 30/01/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18d43b3d977d8ccf952
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02138

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02138 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3N N° Minute : 24/01096 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04330bd4f0c3f6d8d24
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02138

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/02138

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 JANVIER 2024 R.G. : N° RG 21/02138 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6K7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a90ddb778926962fcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1