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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02141 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02141

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 21/02141

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a899b3cdc6046d4786760a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 21/02141

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 21/02141

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02141 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FPAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Mars 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb08135fbe76c70ecf3411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02141

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02141 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZPX N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc48157826b3445a5a77

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1