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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 21/02161

    TJ 80021, 25 avr. 2025, RG 21/02161

    DU : 25 Avril 2025 ----------------------- Juge aux Affaires Familiales Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE : [G] C/ [F] Répertoire Général N° N° RG 21/02161 - N° Portalis DB26-W-B7F-G4H6 ------------------------ Jugement rédigé par Madame BEGLOT

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfab4509cc68c186b18b

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