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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02164

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 21/02164

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5a9cdc6046d47973015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02164

    TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 21/02164

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2024 N° RG 21/02164 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6OZ Code NAC : 91A DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (95) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Aude ALE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf69b5f33015ad021df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02164

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 21/02164

    N° RG 21/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJOT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 21/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJOT Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [R] [L], [U] [H] C/ [M] [J] épouse [F], [B] [A], S.D.C. RES. LA CAGE VERTE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GALY &

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e9543ea7c8c11251a301

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1