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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/02165

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3045e1cdc6046d476a53ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02165

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 21/02165

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P6NF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b873ea43407b9fbbc5c
  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 21/02165

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 21/02165

    ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02165 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P6NF NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 27 Mai 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Mai 2025, les débats ét

    Lire la décision → Vérifier la source 683781c87afb61838af1fb47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02165

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 21/02165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00142 du 15 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDZU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme FIVA [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 678809a5c21c0e53e79076cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1