Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02167
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 21/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02167 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVFAU N° MINUTE : 11 Requête du : 10 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/02167
TJ 44109, 25 août 2025, RG 21/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Adresse 2] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 21/02167 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDKT DEMANDEUR : S.A.S. SAINT FIACRE II, venant aux droits de la SCI SAINT FIACRE Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02167
TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 21/02167
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02167 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6O7 Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [R], [S], [U] [B] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 14] (95) demeurant [Adresse 9] [Localité 18] (ETATS-UNIS)
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02167
TJ Nantes, 3 juill. 2024, RG 21/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 03/07/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/02167 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDKT DEMANDEUR : S.A.S. SAINT FIACRE II, venant aux droits de la SCI SAINT FIACRE Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau d
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