Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02171
TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 21/02171
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 29 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 21/02171 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQNQ Affaire : [R] [W] [D] [W] C/ [S] [I] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE Caisse CPAM du Var Etablissement public ONIAM S.A.S. POLYC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02171
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/02171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02171
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/02171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/02171 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF7W N° Minute : 24/01438 AFFAIRE [U] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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