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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02175

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/02175

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd684cdc6046d47079f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/02175

    TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 21/02175

    RG : N° RG 21/02175 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQ4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02175 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQ4K N° minute : 24/157 Code NAC : 50A MF/SD LE DEUX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [S] [G] né le 18 décembre 1974 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3796d5af8a921ece659c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1