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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02176

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 21/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/02176 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMM6 Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [J] C/ [I] [N] [T] [U] [D] ENTRE : Monsieur [O] [J] né le 20 Mai 1966 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e385cdc6046d47105150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02176

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 21/02176

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT N°24/02693 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02176 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD74 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 20 Février 1963 à [Localité 13] (GARD) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 667320dd7827ea89ef4c8175

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