Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02176
TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 21/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/02176 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMM6 Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [J] C/ [I] [N] [T] [U] [D] ENTRE : Monsieur [O] [J] né le 20 Mai 1966 à [Localité 2] de nationalité Française
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02176
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 21/02176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT N°24/02693 du 18 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02176 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZD74 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le 20 Février 1963 à [Localité 13] (GARD) [Adress
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