Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Envoi en médiation tj74010 n° 21/02178
TJ 74010, 11 mars 2026, RG 21/02178
Grosse délivrée le Minute : 26/00126 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02178 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBDE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [I] [Q], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02178
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/02178
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02178
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/02178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00812 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02178 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [M] née le 25 Juin 1971 à [Localité 7] (BOUCHES-DU
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