Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 21/02179
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 21/02179
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] POLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03995 du 20 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02179 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEAO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] né le 05 Juin 1959 à [Localité 30] (AL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/02179
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 21/02179
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. SNC ROMA c/ S.A.R.L. SARL CITYA [Localité 10] N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQPF Grosse délivrée à la SE
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