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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02188 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/02188

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 21/02188

    Expédition conforme le Minute : 26/144 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 21/02188 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCCW AL/SC DEMANDEUR Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL C. & D. PELLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b490e5cdc6046d4796855c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02188

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 21/02188

    SG LE 03 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 21/02188 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDLT S.A. CREATIS C/ [F] [N] [P] [E] épouse [N] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL L.R.B. AVOCATS CONSEILS - 110 Me Gaëlle LARIDON - 161 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866da71d33109fd079b3507

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1