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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02192

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 21/02192

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01800 DU 04 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 21/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEF7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271305cdc6046d47a260f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/02192

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 21/02192

    Expédition conforme le Minute n° : Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 21/02192 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FB2J DEMANDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas BALLALOUD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 698e25eacdc6046d471beec0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02192

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 21/02192

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02192 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3GO NAC : 75D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE La S.A. RISS CAR Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 849 856,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce00c213d5538117b442bb

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