Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 21/02208
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 21/02208
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 4] JUGEMENT N°25/04205 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02208 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZETX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] né le 28 Mars 1992 à [Localité 28] (BOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02208
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 21/02208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02208 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGK2 N° MINUTE : Requête du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu
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