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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02215

    TJ 69123, 28 oct. 2025, RG 21/02215

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZZESE, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 690116832481d356bd289a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02215

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 21/02215

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [P], [W] [C] [B] épouse [P] c/ [J] [V], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N° 24/ Du 31 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQWD Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffe1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/02215

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 21/02215

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 21/02215 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JF75 Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le 1 copie dossier cop

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fdf2416523b995a9150

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1