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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02217

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 21/02217

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/02217 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFEI Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1673acdc6046d47813d38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02217

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 21/02217

    Minute n° 2026/255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02217 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFNP JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Association METZ MARATHON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a92cdc6046d47d312c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02217

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 21/02217

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe99cdc6046d479c36f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02217

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02217 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZWU N° PARQUET : 21/55 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2021 AJ du TJ DE PARIS du 23 Janvier 2020 N° 2019/055322 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da02c432ce7d11a70366

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1