Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 21/02223
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 21/02223 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDNG DEMANDEUR : Association LIGUE DE TENNIS DES PAYS DE LA [Localité 2] Rep/assistant : Maître Franck-olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS, avocats au barreau de NANTE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/02223
TJ 21231, 25 août 2025, RG 21/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 21/02223 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMYM NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [T], [I], [U] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (21), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alice GIRARDOT de la SELAS A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles