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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02224 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 21/02224

    TJ 74281, 18 déc. 2025, RG 21/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 N°: 25/00366 N° RG 21/02224 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EPAR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b4575782d5f06ef89f5
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/02224

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 21/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Octobre 2025 N° RG 21/02224 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WO5M N° Minute : 25/ AFFAIRE [X] [M] [G] épouse [K] C/ [E] [D] [G], Société [G] [13] Copies délivrées le : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1d577f30025a66a2cb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02224

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 21/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K42B AFFAIRE : [B], [Z] [S] C/ [O] [H] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sabrina AGOSTINI Me Georges GOMEZ SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER VIRY COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691714bbe097417ee1bfdda8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1