Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02229 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/02229

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 21/02229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02229 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3GY NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6995f0a4cdc6046d47d81dbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 21/02229

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 21/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 21/02229 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCS4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 691707b6e097417ee1be87bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/02229

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 21/02229

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02229 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SN75 AFFAIRE : [E] [M] C/ Monsieur [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e805ccdf244625b5fb9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02229

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 21/02229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02229 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHAN N° MINUTE : Requête du : 17 Septembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bbf10d505339f5bc47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1