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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02236 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02236

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6513cdc6046d47c6e3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/02236

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 21/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N2RC NAC : 30Z Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE DE L’ESSONNE - A.T.E , Association rég

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fbb6df0bb97873f561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1