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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02238 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/02238

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 21/02238

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa adages dématérialisé : 1 Jugement du 26 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc6fcdc6046d4743a65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02238

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 21/02238

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6dacdc6046d470c8679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 21/02238

    TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 21/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/414 N° RG 21/02238 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2OGN Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAPSOL ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea0de0ebe408daa31ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02238

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/02238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03758 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02238 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZE7A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 5] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1