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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02239

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 21/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 21/02239 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMFL Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR [R] [I] ENTRE : Monsieur [B] [U] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf8a7860dd6c223b608b
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 21/02239

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 21/02239

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [A] / [N] DOSSIER : N° RG 21/02239 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSFX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392efa1497b96f2d2415

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