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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02247 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 21/02247

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 21/02247

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/02247 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBYL 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR / Me Damien BALME

    Lire la décision → Vérifier la source 694709ee75782d5f060c2530
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02247

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02247 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHWR N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6791464cd4c7e89d7fe29041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1