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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02250 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02250

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/02250

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02250

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 21/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 21/02250 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WO76 N° Minute : AFFAIRE [V] [T] C/ S.A.S.U. SHURGARD FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [T] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c364dcbd881becaa86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02250

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/02250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/02250 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQJG AFFAIRE :S.C.I. SEGEMA ( la SELARL MCL AVOCATS) C/S.D.C. de l’immeuble 2 Boulevard Aguillon et 201/203 Boulevard de Sainte Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d94c094c59eadf5857a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1