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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02253 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02253

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 21/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [C], assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aea29cdc6046d471034f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02253

    TJ 21231, 4 nov. 2025, RG 21/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02253 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMQG Jugement Rendu le 04 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : Commune de [Localité 15] C/ SCEA DE BOURGOGNE ENTRE : Commune de [Localité 15], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7931f8a20b910f7c2f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/02253

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 21/02253

    Minute N° 25/151 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 21/02253 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4EJ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [G] OPTICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n° 451.4

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0974e929a9d8fc2b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1