Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02257
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02424 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02257 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFDV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [M] née le 09 Mai 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02257
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 21/02257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7OO N° de MINUTE : 24/00301 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] SISE [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic, la soci
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