Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02257

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02424 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02257 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFDV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [M] née le 09 Mai 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd63d07d032eddae1a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02257

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 21/02257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U7OO N° de MINUTE : 24/00301 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] SISE [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79966d110777d500696ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles