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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02260 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/02260

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 21/02260

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LES MUSES c/ Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE GOUDRONNAGE ET DE BETONNAGE, S.A.S. LEADER UNDERWRITING MINUTE N°25/418 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dba3d33109fd079b3c0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02260

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02260 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIKC Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Etablis

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9953e3bdd07785c5d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02260

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/02260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQK5 AFFAIRE : M. [I] [H] ( Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ Syndic. de copro. CASTELLANE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368bf10d505339f5b575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1