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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02269

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02269

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02269 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5U7 AFFAIRE : S.A.S.U. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ S.A.R.L. ECK FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b02987bf19d031114db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02269

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02269

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIN5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b00596c9bad004e4f5

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