Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02269
TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02269
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02269 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5U7 AFFAIRE : S.A.S.U. NANCY STANISLAS MOBILIER C/ S.A.R.L. ECK FACADES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02269
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02269
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02269 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIN5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en p
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