Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02270

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 21/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHBE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MMA IARD [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 694600ae75782d5f06dafbe8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj54395 n° 21/02270

    TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 21/02270

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02270 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H56W AFFAIRE : S.A.S. BETON INDUSTRIEL C/ Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 686c36b4dd7001754d623e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02270

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/02270

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles