Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02270
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 21/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02270 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHBE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SIA HABITAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A. MMA IARD [Adr
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj54395 n° 21/02270
TJ 54395, 3 juill. 2025, RG 21/02270
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02270 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H56W AFFAIRE : S.A.S. BETON INDUSTRIEL C/ Monsieur [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02270
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/02270
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Local
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