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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02274 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02274

    TJ 30189, 2 juin 2025, RG 21/02274

    Copie délivrée à la SELARL GN AVOCATS Me Aline JOLIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 02 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02274 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JCVY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, da

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137171c67ecf83a08b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02274

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 21/02274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/02274 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYOE Jugement du 22 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thomas BOUDIER de la SELARL BAL AVOCATS - 2634 Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ee6c7510300b403f4ca8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1