Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02278 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02278

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 21/02278

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fc93cdc6046d47602483
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 21/02278

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 21/02278

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 21/02278 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5PO / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681290b8d554c55098ec973b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02278

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 21/02278

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/02278 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW4M DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David LACROIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1