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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02281 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02281

    TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 21/02281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02281 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H57Z AFFAIRE : S.C.I. METLAF C/ S.A. CIC EST., S.A.S. STADIUM CITY, Maître [X] [B], S.C.P. [V]-BAYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67117b01987bf19d031114cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02281

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/02281

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 21/02281 - N° Portalis DB22-W-B7F-P62M Code NAC : 54Z DEMANDEURS : Monsieur [Z] [I] né le 02 Juillet 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [B] [T] épouse [I] née le 26 Août 1974 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b8800b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1