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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02282

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 21/02282

    Minute n°2025/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02282 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFUE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] né le 11 Juillet 1946 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] Madame [N] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf44a43b3d977d8cd2100

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