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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02294

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 21/02294

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 21/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXBS DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Diane DUBRUE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c4fcdc6046d474344f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02294

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 21/02294

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681117702a56cbbf9295c09a

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