Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02299 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02299

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 21/02299

    Minute n°2025/531 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02299 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFXH JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S HABITAT CONSEIL ET CREDITS - HCC, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab6b13f87641706e2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02299

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/02299

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02299 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIYK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679685d2ded2ab7c8278f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1