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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02309 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02309

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 21/02309

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [J] [U], assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24f0acdc6046d47009e43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02309

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/02309 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPE5 N° Minute : 24/139 AFFAIRE [V] [Z] C/ [N] [Z], [K] [Z], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f56212

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1