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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/02320

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 21/02320

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 21/02320 - N° Portalis DB22-W-B7F-P65U DEMANDEUR : Madame [N] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8db7cdc6046d4744c0ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02320

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 21/02320

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 21/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VXNM DEMANDERESSE : Société [7], pour le compte de son établissement sis [Adresse 4] à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b5c432ce7d11a68300

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