Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/02331
TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 21/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/02331 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5CF AFFAIRE : [L] [E] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Karine TOUBOUL- ELBEZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Karine TO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02331
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [B] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02331 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ2Q N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2021 JUGEMENT
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02331
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/02331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 1 expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02331 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ2Q N° MINUTE : Requêt
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