Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02333
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 21/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPGO N° Minute : AFFAIRE [C] [K] C/ [X] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [K] [Adresse 1] [Localité 9] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02333
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 21/02333 N° Portalis DB2H-W-B7F-WJHV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 3 juin 2025 parti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02333
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/02333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02333 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKBZ N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F [Localité 3] (CS
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